Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Depuis près de 15 ans, les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ont donné de l’appétit à de nombreux collectifs pour transformer, créer et développer des coopérations économiques dans tous les domaines possibles, et notamment celui de la culture. Forme coopérative multi sociétaires, la SCIC permet d’associer les profils les plus divers: salariés, usagers, collectivités, entreprises, associations ou particuliers. La SCIC, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une société commerciale Société Anonyme (SA),  ou Société Anonyme par actions Simplifiées (SAS), ou Société à Responsabilité Limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés. La coopérative Libres Lecteurs Libres Lectrices sera une SCIC par actions simplifiées dite SCIC SAS, ce qui permet de ne pas être limité en nombre d’associés-coopérateurs. Elle a pour vocation d’englober l’actuelle SARL La belle aventure.

Coopérative : 1 associé ou coopérateur = 1 voix quel que soit le nombre de parts ; un coopérateur disposant d’une part ou de 1000 parts a une voix.

D’intérêt collectif : Associant autour d’un projet économique commun des acteurs multiples, ayant un lien différent avec la Scic (le multisociétariat) : des libraires, des lecteurs, des éditeurs, des institutions et partenaires. Ces acteurs sont les parties prenantes du projet.

Quel est le rôle du collectif ?

Le collectif actuellement au travail s’appuie sur la gérante, les salariés de la librairie et des lecteurs, membres de l’association de lecteurs A comme… ou pas, pour construire la transformation de la SARL La Belle Aventure en SCIC, Libres Lecteurs Libres Lectrices.

Chacun des membres du collectif pourra devenir associé (démarche individuelle) dans le projet de la SCIC comme investisseur.

Où en sommes-nous dans la souscription?

Il y a deux temps. Le premier temps jusqu’à l’automne 2018 où l’objectif est de recueillir des promesses d’engagement de toutes les parties prenantes afin de valider le passage de la SARL en SCIC. Ensuite, il sera fait appel à la transformation des promesses en  parts sociales. Sur la page d’accueil, vous pouvez suivre le nombre de promesses de coopération déjà récoltées. Nous avons besoin que chacun déclare au plus tôt ses intentions, sans quoi il sera difficile d’évaluer les possibilités réelles de mutation.

Le placement d’argent dans la SCIC est-il sûr?

L’objectif est bien sûr de parvenir à faire de la SCIC Libres Lecteurs Libres Lectrices une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’ambition de la place du livre et de la lecture à Poitiers. Néanmoins, souscrire au capital social de la SCIC est avant tout un acte militant et inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une Société Anonyme.

Êtes-vous accompagnés par un juriste, un comptable ou autre structure d’accompagnement à cette transformation ?

Oui, nous travaillons étroitement avec un avocat (cabinet TEN France), et l’expert comptable de la SARL (Acapelex Châtellerault). Nous sommes suivis par le réseau des Scop (Union régionale des coopératives) pour le montage de la SCIC. Nous sommes également en compagnonnage avec la SCIC Pointcarré à St Denis, devenue référence en formation SCIC.

En cas de mauvaise gestion, ou de déficit de la société, dans quelle mesure les coopérateurs peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ?

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital comme dans toutes SARL, SA ou SAS. La responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs. Les dirigeants sont, comme dans toute société, responsables de leurs fautes de gestion devant la loi. Mais au-delà, il est important de se souvenir que le sens d’une démarche coopérative est aussi de partager l’engagement moral que le développement de la société soit fidèle et conforme à son objet social. Cette responsabilité est partagée par l’ensemble des coopérateurs en Assemblée générale.

Que sont les collèges de vote ?

Les collèges de vote sont un procédé de décompte des suffrages en assemblée générale des associés d’une SCIC. Les SCIC qui souhaitent utiliser cette option doivent l’inscrire dans leurs statuts et en prévoir les modalités en conformité avec la loi (cf. art. 19 nonies de la loi 47-1775).

La méthode de calcul « collèges de vote » est utilisée uniquement au moment du décompte des voix lors des votes en Assemblée générale. Les collèges de vote ne sont ni une instance de gouvernance, ni un rouage de l’organisation d’une SCIC.

Le pourcentage affecté à chaque sous-total « collège de vote » doit être compris entre 10% minimum et 50% maximum des voix de l’Assemblée générale des associés.

Dans le cas de Libres Lecteurs, Libres Lectrices, il est prévu d’instaurer des collèges de vote dont la répartition serait la suivante :

Libraires         35% des droits de vote

Lecteurs         30 % des droits de vote

Editeurs          25% des droits de vote

Partenaires    10% des droits de vote

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